J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14831

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Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF9950105A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Jousselme (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la Corse, à Ajaccio, à compter du 6 septembre 1999.